Décision n° 471 relative aux émoluments dus à Mme Durand (Marguerile).
n° 471
Visas
Le Gouverneur rie la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 4844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions le voyage et de déplacement du personnel colonial ; Vu le contrat, en date du 30 juin 1947 engageant Mme Durand (Marguerite) en qualité de sténo-dactylographe,
Texte intégral
Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 3e du contrat d’engagement, Mme Durand (Marguerite), sténdoriactylographe en service aux douanes, percevra avant son départ de la colonie une indemnité égale à deux mois de rémunération. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 471
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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