Décision n° 467 décision n° 467 du 2 mai 1949
n° 467
Texte intégral
M. Raharijaona (Victor), sous-gouverneur de 4e classe, est affecté au cercle. M. Raharijaona (Victor) est chargé provisoirement des fonctions de secrétaire des tribunaux des 1re et 2e degrés,en remplacement de M. Ravelonarivo en instance de départ, en congé. La présente décision aura effet, pour compter du 20 avril 1949.
Métadonnées
Référence
n° 467
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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