Décision n° 465 décision n° 465 du 2 mai 1949
n° 465
Texte intégral
Est nommé agent, stagiaire du cadre local indigène de la sûreté, pour compter du 20 avril 1949, Meïdel Beleh,Issa Fouriaba, né en 1916 à Ali-Sabieh. L’intéressé percevra la solde, et les accessoires de solde d’un agent 4e échelon avant sa titularisation.
Métadonnées
Référence
n° 465
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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