Arrêté de Promulgation n° 398 promulguant en Côte française des Somalis Je décret n° 49-32 du 4 janvier 1949 portant majoration de 20 p. 1600 des versements attribués aux magistrales coloniaux.
n° 398
Visas
Vu l’ordonmance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1. — Est promuligué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-32 Au 4 janvier 1949 portant majoration de 26 p. 100 des versements attribués aux magistrats coloniaux. (J. O. du 9 mars 1949, page 437.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera dieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré ct communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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