Arrêté de Promulgation n° 379 promulguant a la Côte française des Somalis, le décret n° 49-316 du 7 mars 1949
n° 379
Visas
Vu l’ordionnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 18 août 1927 complétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912; Vu les dépêches ministérielles 540/Postel du 4 février 1949 et 1388/Postel du 16 mars 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des-Somalis le décret n° 49-316 du 7 mars 1949 (J. O. R. F. du 9 mars 1949, page 2459) modifiant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er mars 1949, sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 379
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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