Décret n° 49-316 modifiant le régime financier des colonies.

Art. 1er. — Le décret du 18 août 1927, compétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Toutefois, dans les territoires, d’outre-mer où le service des mandats-poste est assuré exclusivement par la poste locale, les récettes et les dépenses d’articles d’argent ne sont pas reprises dans les écritures des trésoriers-payeurs. » Art. 2. — Le Ministre des finances et des affaires économiques, le Ministre de la France d’outre-mer et le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil (postes, télégraphes et téléphones) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera puiblié au Journal officiel de la République française.