DécisionGénéralecolonial
Décision n° 460 30/04/1949
Texte intégral
Le salaire mensuel de M. Kamitsos (Louis), aide-dessinateur, est porté de douze mille francs (12.000 francs), à dix-huit mille francs (18 000 francs), exclusif de toutes indemnités pour compter du 1er avril 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-460-30-04-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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