Arrêté n° 458 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance militaire pour les dépenses du mois d’avril 1949 .
n° 458
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonié; En l’absence d’ordonnance de crédits réguliers, eur la proposition de l’intendant militaire directeur de intendance, ordonnateur des dépenses militaires dans la colonie et l’avis conforme du colonel, commandant supérieur des troupes ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 26 avril 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du budget colonial au cours du mois d’avril 1949. Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 3. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 458
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat