Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)
n° 496
Visas
Le Gouverneur de Ta Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884
- Vule décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté n°1301 dir 21 décembre 1948 rendant exécutoire le budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1949) : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, et notamment l’artide 36: Vu la délibération du Conseil représentatif dans sa séance du 2 mai 1949: Le Conseil privé entendu le 5 maii 1949,
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 ai 1949 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exereïce 1949),s’élevant à la somme de quatre millions neuf cent cinquante-six mille francs (4956.000 fr.), se répartissant comme suit :
Chapitre 1er, art. 2, paragr. 2. — Contributions aux pensions des agents de………….200.000 »
Chapitre 2, art. 3, paragr. 1. — Fonds politiques…….. 200.000 »
Chapitre 4, art. 6, paragr. 1. — Détachement de gendarmerie…………. 1.700.000 »
Chapitre 5, art 1, pargr. 1. — Main-d’œuvre du service du matériel. ……… 56.000 »
Chapitre 6, art. 2, pargr. 1.— Service des douanes…………………………25.00.000 » Total………………………………………………………………………… 4.956.000 »
— Il sera fait face à cette ouverture de crédits supplémentaires par un prélèvement d’égale. somme sur la Caisse de réserve et la recette correspondante constatée au chapitre des recettes ordi- maires du budget Local (exercice 1949).
Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat