Décision n° 455 28/04/1949
Texte intégral
Une réquisition de passage pour Montpellier (Hérault), est accordée à M. Gardeur (françois), dessinateur-projeteur en service aux travaux publics. M. Gardeur rejoindra son lieu de séjour par première occasion maritime pour compter du 18 mai 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie). Conformément aux dispositions du pargraphe 2e de l’article 5 du contrat susvisé, M. Gardeur. (François), aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération payable avant son départ de la colonie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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