Décision n° 454 28/04/1949
Texte intégral
Un passage de retour pour Paris (Seine), est accordé à M. Raymond (Paul), conducteur des travaux d’agriculture. M. Raymond rejoindra son lieu de séjour en France par première occasion maritime et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation :3e catégorie). Conformément aux dispositions de l’article 5, piragraphe 2°, du contrat d’engagement, M. Raymond percevra avant son départ de la colonie, une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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