Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso
n° 500
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêié du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé: Vu l’arrèté n° 67 du 23 janvier 1939 accordant à M. Manousso (Michel) un permis d’occupation sur 700 mètres carrés de terrain à Boulaos : Vu le procès-verbal n° de la Commission de la propriété foncière en date du 17 janvier 1949
- Surla proposition du chef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, modifiant les conditions du permis d’occupation accordé à M. Manousso (Michel) par arrêté n° 67 du 25 janvier 1939.
— Je présent arrôté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré «nu Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 500
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat