Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.
n° 501
Visas
Le Gouverneur de la Côte frnnenise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie dur décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à ln Côte française des Somalis
- Vula demande formulée par M. Mahmoud Haïd, comptable au service des travaux publies, le 11 mai 1948: Vu le procès-verbal n° 4 en date du 25 octobre 1948 de la Commission de la propriété foncière : Vu le décret An 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de Ia (Côte française des Somalis, pins spécialement l’article 46, alinéa 7 : Sur le rapport du chef du service maines : Le Conseil privé entendu dans sn séance qu 5 mai 1949,
Texte intégral
— Ist rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, portant baïl par la colonie à M. Mahmoud Haïd, comptable aux travaux publics, domicilié à Djibouti, d’un terrain de 4 hectares à Ambhouli, n° 1 et 2 du plan cadastral, tel qu’il est figuré au plan annexé, avec promesse de vente après mise en valeur.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 501
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat