DécisionGénéralecolonial
Décision n° 453 26/04/1949
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », Mohamed Saïd, infirmier auxiliaire, 6e échelon, en service à l’hôpital colonial. La présente décision aura effet pour compter du 16 avril 1949.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-453-26-04-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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