Décision n° 450 26/04/1949
Texte intégral
Sont licenciés par mesure disciplinaire, les miliciens dont les noms suivent : 1173. Djama Indi, 1er classe, 2e compagnie, pour compter du 21 mars 1949
Hussein Mohamed, 1er classe 2e compagnie, pour compter du 25 février 1949. Motif : « Faute grave dans le service ».
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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