Décision n° 444 24/04/1949
Texte intégral
Un passage de retour pour Rouen .(Sein- Inférieure) est âccordé à Mme Boust (Thé rèse), secrétaire en service au bureau du ravitaillement général. Mme Boust, accompagnée de sa fille âgée de 20 ans, rejoindra son lieu, de séjour par première occasion maritime, pour compter du 25 avril 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 8e catégorie). Conformément aux dispositions de l’article 15 du 4 avenant au contrat d’engagement, Mme Boust percevra, avant son départ de la colonie une indemnité égale à tros mois de rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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