Décision n° 442 consentant une avance de 200.000 francs à M. Dieffenbach chef du service de l’agriculture.
n° 442
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’antorisation de dépense de deux cents mille franes (200.000 francs) accordée au chef d’un service de l’agriculture et engagée sous le n° 2559 en date du 23 décembre 1948, sur les crédits, chapitre 10. article 7. paragraphe 2, du budget jocat exercice 1948) ; Sur la demande du chef du service de l’agriculture,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de deux cent mille francs (204,000 francs) est accordée à M. Dieffenbach, chef du service de l’agriculture, pour parement de frais de transport de plans de palmiers-dattiers et de cocotiers. M. Dietffenbach devra justifier de l’emploi de cette avance dans les formes prévues par les règlements financiers. Art. 2. — Cette avance est imputable sur les crédits du chapitre 10, article 7, rubrique 2, du budget local (exercice 1948). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besion sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat