Décision n° 440 20/04/1949
Texte intégral
M. Maubert (Georges), contrôleur de 1re classe des transmissions coloniales, autorisé à utiliser, pour sa rentrée en France, une voie maritime autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1949), le prix dur passage normal par mer : Djibouti-Marseille, d’après le tarif courant des Messagéries-Maritimes, soit: cinquante trois mille francs (58.000 francs). Le chef du service des finances est chargé de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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