Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout

n° 515

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation rie la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret, du 29 juillet 1924 sur le régime des turres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 dn décret, du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Cote, française des Somalis
Vul’arrêté n° 799 du 5 décembre 1938 et l’arrêté n° 275 du 13 mars 1948

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire, la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à la concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale (maritime et commerciale) à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.086 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout, n° 325 du plan cadastral,immatriculée au Livre foncier sous le n° 108, accordée en concession provisoire par arrêtés n° 799 du 5 décembre 1936 et 275 du 13 mars 1948.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-515-relatif-