Décision n° 447 20/04/1949
Texte intégral
Au lien de : « M. Maubert (Georges), contrôleur dé 1re classe des transmissions coloniales, autorisé à utiliser sa rentrée en France, une voie maritime autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1949), le prix du passage normal par mer : Djibouti-Marseille d’aiprès le tarif courant des Messageriès-Maritimes, soit : cinquante trois mille cent francs (53.100 francs). » Lire: « M. Jlanbërt (Georges), contrôleur de 1er classe des transmissions coloniales, autorisé à utiliser, pour sa rentrée en France, une voie (maritime autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1949), le prix du passage normal par mer : Djibouti-Marseille d’après le tarif courant dés Messageries-Maritimes, soit : trente-huit mille six cent dix francs (38.610 francs). » (Le reste sans changement ).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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