Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.

n° 517

Visas

Le Gouverneur de. lii Côte, française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par s décret du 18 juin 1884

Vule décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis notamment en son article 46, paragraphe 2: Vu la délibération du 22 décembre 1948 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis relative an payement des frais d’utilisation des p’orts et rades du territoire: Vu la délibération du 3 mai 1949 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, modifiant le tarif annexé à celle du 22 décembre 194S en ce qui concerne le sel produit par la Sociétê des salines de Djibouti et chargé dans son installation privée
Le Conseilprivé entendu le 5 mai 1949,

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération susvisé» et ci-aunexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 modifiant le tarif annexé à celle du 22 décembre 1948 eu ce qui concerne le sel produit par la Société des saline de Djibouti et chargé dans son installation privée.

Art. 2

—Le trésorier-payeur et le directeur du port de Djibouti sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et comminique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-517-modifian