Décision n° 437 20/04/1949
Texte intégral
La décision n° 489 du 19 mai 1948 est et demeure rapportée. M. Monclair Jean), chef de bureau de 1er classe d’administration générale des colonies, est nommé chef du service de la sûreté, en remplacement de M. Durand (Pierre), inspecteur de 1er classe du cadre local de la police. M. Durand (Pierre), inspecteur de 1er classe du cadre local de la police, reprend ses fonctions de chef du bureau des renseignements généraux. Le chef du bureau des renseignements généraux est placé sous l’autorité du chef de la sûreté .
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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