Décision n° 432 19/04/1949
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois, à passer à Bordeaux (Gironde), est accordé à M. Godefroy (Louis), inspecteur centrat de 2e classe du cadre métropolitain des douanes. M. Godefroy, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion inaritime et voyagern en 1re classe aux frais du budget local : (assimilation : 1re catégorie « B »).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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