Décision n° 431 19/04/1949
Texte intégral
Un paseage de retour pou Houilleé (Seine-et-Oise), est accordé à M. Bruckert (Maurice), régisseur comptable des travaux publics. M. Bruckert, accompagné de son , épouse, rejoindra son lieu de séjour en France, parpremière occasion maritime pour compter du 14 mai 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation :3e catégorie). Conformément aux dispositions de l’article 5, parigraphe 2e, dar contrat d’engagement, M. Bruckert percevra avant Sox-départ de la colonie, une indemnité égale à un mois et, demi de rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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