Décision n° 430 10/04/1949
Texte intégral
Un passage de retour pour Paris, est accordé à Mme Stolz (Léone), pour compter du 1er mai 1949. Mme Stolz rejoindra son lieu de séjour en France par première occasion maritime et voyagera en 2e classe (assimillation . 3e catégorie). Conformément aux dispositions de l’article 5 du contrat d’engagement, Mme Stolz percevra, avant son départ de la colonie, une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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