Décision n° 488 accordant un secours unique de 3.016 francs à Djouma Elabe.
n° 488
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105, article 70, du 8 février 1948, modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 ; Vu la décision n° 170 du 11 février 1949 rayant des contrôles de la milice le milicien 1er classe Moussa Omar, mle 1150, décédé ; Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène, .
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours unique de trois mille seize franes (3.016 franes) est accordé à la nommée Djouma Elabe, Somalie Issa Fourlaba, veuve du milicien de 1er classe + 2, Moussa Omar, mle 1159, décédé, ayant servi à la milice indigène pendant 5 ans 6 mois et 11 jours. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 488
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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