Décision n° 435 18/04/1949
Texte intégral
Ont droit à l’indemnité por charge de la mille les miliciens dont les noms suivent : 482. Djama Ayrane, 1er classe, 1er compagnie, pour compter du 12 février 1949
Youssouf Mahaimed, 2e classe, 3e compagnie, pour compter dau 1er janvier 1949
Aden Elmi, 2e clnsse, 3e compagnie, pour compter du 2 février 1949
Djaman Obsiye, 1er classe, 3e compagnie, pour compter du 7 avril 1949.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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