Arrêté n° 425 Nomination d’assesseurs titulaires et suppléants au Service judiciaire.

n° 425

Visas

Vu l’orüonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 février 1904, notamment à son artiele 10, ensemble le décret du 23 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 sur le Service de la justice à la Côte française des Somualis ; Sur la proposition du chef du service judiciaire; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 avril 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1949 : Assesseurs tlituluires. M. Maignin de Mersuay (Jean), capitaine de port de 4e classe du cadre général des colonies. M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies. Assesseurs suppléants. M. Carboniiel (Claude), payeur de 2e classe de la Trésorerie coloniale. M. Kermeur (René), inspecteur de 2e classe du cadre métropolitain de l’enregistrement des domaines et du timbre; M. Geoffroy (Louis), contrôleur de 1er classe des transmissions coloniales; M. Monclar (Jean), chef de bureau de 2e classe d’administration générale des colonies. Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants prêteront le serment prescrit par la loi. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal officiel de la colonie

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-425-nominati