Décision n° 487 accordant un passage de retour à Mme Labarsouque.
n° 487
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et. de déplacement du personnel colonial
- Vule certificat de visite délivré par le directeur du service de santé en date du 5 mai 1949,
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour Sainte-Anne-du-Castellet (Var) est accordé à Mme Labarsouque, épouse du chef de bataillon Labarsouque, commandant la milice, accompagnée de ses; trois enfants ilgés respectivement de 5 ans,17 mois et, 2 mois.
— Mme Labarsouque se rendra en France par voie, aérienne et voyagera aux frais du budget, local (assimilation 1er catégorie B).
La. présente décision, qui aura effet pour compter du 8 mai 1949, sera publiée et communiquée partout, où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 487
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat