Arrêté n° 407 augmentant les tarifs de concession de terrains dans les cimetières.
n° 407
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pardécret du 18 juin 1884 ; Vu le déeret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décemlbre 1925 ; Vu l’arrêté du 8 décemlbre 1925 portant réglementation du régime des concessions de terrain dans le cimetière européen; Sur le rapport du chef de service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 avril 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 7 féviier 1949 augmentant les tarifs des concessions de terrain dans le cimetière européen de Djibouti. Art, 2. —Le présent arrôté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 407
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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