Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.
n° 420
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant Création du Conseil xeprésentatif de la Côte française des Somalis, notamment son article 46, paragraphe 2; Vu la délibération du 22 décembre 1948 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis instituant une taxe de séjour sur les navires tonchant le port de Djibouti ; Vu la délibération du 22 mars 1949 du Conseil représentatif dé la Côte française des Somalis modifiant celle du 22 décembre 1948 susvisée; Le Conseil privé entendu le 10 avril 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du 22 mars 1949 susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant celle du 22 décembre 1948 instituant une taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 420
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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