Décision n° 422 14/04/1949
Texte intégral
M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal hors cadres est nommé négisseur comptable de la caisse d’avances des travaux publics en remplacement de M. Bruckert (Maurice), dont le contrat, arrive à expiration. M. Arnaud (Bernard) aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338. La présente décision aura effet pour compter du 1er mai 1949.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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