Décision n° 427 14/04/1949
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois pour en jouir à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accordé à M. Belau (L.), ingénieur des travaux publics. Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2037 du 17 octobre 947 susvisé, une majoration de congé de quatre mois est accordée à M. Belau (Louis). M. Belau, accompagné de son épouse et un enfant âgé de 12 ans, rejoindra som lieu de congé par première, occasion maritime, pour compter du 1er mai 1949, et voyagera en 1re classé aux frais Au budget local (assimilation : 1re catégorie « B »).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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