Décision n° 428 14/04/1949
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois pour en jouir à Ancenis (Loire-Inférieure), est accordé à M. Maubert (Gcorges), contrôleur de 1er classe des transmissions coloniales, M. Maubert rejoindra son lieu de congé par première occasion Maritime, pour compter du 15 avril 1949 et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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