Décision n° 470 accordant une réquisition de passage à M. Maillot
n° 470
Visas
Le Gouverneur de la Cote, française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret dn 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 lixant les condictions de voyage et de déplacement la personnel colonial
- Vule contrat en date du 15 juin 1947 engagéant M.Maillot (Lucien), en qualité d’où vider d’art des travaux publics; Attendu que le contrat’ susvisé n’est pas renouvelé.
Texte intégral
— Une réquisition de passage pour Paris (Seine) est accordée à M. Maillot (Lucien), ouvrier d’art en service, aux travaux publics.
M. Maillot, rejoindra son lieu de séjour par première, occasion marithiie pour compter du 18 mai 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Conformément aux dispositions du paragraphe 2e de l’article 5 du contrat susvisé, M. Maillot (Lucien) aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération, payable iwant son départ delà colonie.
La présente décision sera en registréé et communiquée partout, où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 470
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
Du même ministère
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