Décision n° 405 rapportant la décision n° 268 relative à une allocation de rente viagère à Kaïn Ali.
n° 405
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 8 février 1948 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu les décisions n°268 du 24 avril 1942 et n° 786 da 6 octobre 1943; Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 263 en date du 24 avril 1942, attribuant une allocation viagère de deux mille francs (2.000 franes) à l’ex-milicien de 1er classe Kaïn Ali, mle 300. Art. 2. — Est rapportée la décision n° 786 en date du 6 octobre 1943, attribuant une allocation viagère de trois mille quatre cents francs (3.400 francs) à l’ex-sergent-chef de la milice Aden Ismaël, mle 1. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 405
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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