Décision n° 406 accordant une pension de 8.480 francs à Kaïn Ali.
n° 406
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 9310 du 14 imai 1944; Vu la décision n° 263 du 24 avril 1942 rapportée par la décision n° 405 du 12 avril 1949 ; Sur proposition du chef de bataillon commindant la milice indigène,
Texte intégral
Art. 1er. — Une pension de huit mille quatre cent quatre-vingt francs l’an (8480 franes) est accordée à l’ex-milicien-policier de 1er classe Kaïn Ali, pour compter du 1er janvier 1949. Ce milicien-policier réunit 24 ans de services effectifs dans la milice et la police. La pension sera payée trhmestrielement. Art. 2. — Le chef du bureau du personnel des finances et de la comptabilité est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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