Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 397

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décemibre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôt directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et n° 241du 23 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. Exercice 1949. 1° Rôle n° 3 : Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de mars 1949) : Impôt général sur le revenu. . ….. 537.066 . Impôt sur les traitements et salaires. 69.778 606.844 2° Taxe sur les spectacles, R. I. (1er trimestre). .. 116.500 116.500 CERCLE DE TADJOURA. Exercice 1949. 3° Contribution des patentes,. R. P………………… 146.500 146.500 A reporter ……… 869.844 Report ………….. 869.844 CERCLE UE DIKHIL. Exercice 1949. 4° Contribution des patentes, R. P……….. 118.600 5° Contribution des patentes, R. S. I……. 3.900 122.500 POSTE ADMINISTRATIF D’ALI-SABIEH Exercice 1949. 6° Contribution des patentes, R, P……………… 95.900 95.900 TOTAL…. 1.088.244 Soit la somme de : un million quatre-vingt-huit mille deux cent quarante-quatre francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contrituables dénommés dans lesdits rôlesj leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par lés voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-397-approuva