Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.
n° 216
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale : Vu le jugement du 2 septembre 1948 portant condamnation de Ali Djama à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol de sucre ».
Texte intégral
Art. 1er. —Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Djama, Somali Darot Warsanguellé, né à Arigabo vers 1920, fils de Djama Mohamed et de Amina Saïd. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat