Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.
n° 219
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1938, article 58; Vu l‘ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale: Vu le jugement du 21 octobre 1948 portant condamnation de Mohamed Warsama à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol »,
Texte intégral
Art. 1er.— Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Mohamed Warsama, Somali Habar-Awal rer Ahmed, né à Argeissa (Somalie britannique) vers 1932, fils de Warsama Hassan et de Fat ma Ali. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2.— Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat