Décret n° n° 49-374 lé décret n° 49-374 du 20 mars 1949..
n° 49-374 lé
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Président du Conseil des Ministres, du Ministre des finances et des affaires économiques, du Ministre de la France d’outre-mer et du Secrétaire d’Etat à la France d’outre-mer par intérim
- Vul’article 72. troisième alinéa, de la Constitution ; Après avis de l’Assemblée de l’Union franCaise
- Le Conseildes Ministres entendu.
Texte intégral
Est autorisée l’institution en Côte francaise des Somalis d’une monnaie propre à favoriser l’essor économique du territoire, et dont la couverture pourra être
— Des décrets contresignés par le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer détermineront les caractéristiques et les modalités d’émission de la nouvelle monnaie,
Le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du nrésent décret. qui sera publié au Journal officiel de la République française,
VINCENT AURIOL.par le president de la republique.Le Président du Conseil des Ministres,Henri QUEUILLE,Le Ministre des financeset des affaires économiques,Maurice PETSCHE.Le Ministre de la France d’outre-mer,Paul CosTE-FLORET.Le Secrétaire d’Etat à l’enseignementtechnique, aux sports ct à Ia jett-nesse, Secrétaire d’Etat à la Franced’outre-mer par intérimAndré MORICE.
Métadonnées
Référence
n° 49-374 lé
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
VINCENT AURIOL.par le president de la republique.Le Président du Conseil des Ministres,Henri QUEUILLE,Le Ministre des financeset des affaires économiques,Maurice PETSCHE.Le Ministre de la France d’outre-mer,Paul CosTE-FLORET.Le Secrétaire d’Etat à l’enseignementtechnique, aux sports ct à Ia jett-nesse, Secrétaire d’Etat à la Franced’outre-mer par intérimAndré MORICE.
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
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