Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)
n° 223
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 portant organisation du personnel des cadres locaux autochtones ; Vu l’arrêté n° 529 du 3 juillet 1943 insti tuant une indemnité journalière en faveur des agents assurant le service de garde de nuit au standard téléphonique ; Sur la proposition du chef du service des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er.— L’indemnité journalière de trente francs (30 francs), allouée aux agents assurant le service de nuit au télé phone de 19 heures à 7 heures du matin, est portée à cinquante francs (50 francs) par nuit pour compter du 1er janvier 1949. Art. 2.— Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat