Décision n° n° 344 accordant une subvention de cinquante mille jrancs à l’Orphelinat de Djibouti (garçons)
n° 344
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret (du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
— Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée à l’’Orphelinat de la Mission catholique (garcons), pour l’année 1949.
— La présente dépense est imputable au
chapitre 14, article 5, paragraphe 1° du budget local (exercice 1949).
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
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