Décision n° n° 339 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Orphelinat des filles de Djibouti
n° 339
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
— Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée pour l’année 1949 à l’Orphelinat de la Mission catholique (filles).
— La présente dépense est imputable au
chapitre 14, article 5, paragraphe 1° du budget local (exercice 1949).
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 339
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
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