Décision n° 196 accordant un congé de convalescence <1 un mois à Mohamed Ali.
n° 196
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les arrêtés n°s 236 du 24 mars 1945 et 116 du S février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire au tochtone de la Côte française des Somalis: Vu le certificat de visite n° 1 du 1er février 1949 émis par le Conseil de santé,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé de convalescence d’un mois à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordé à Mohamed Ali, coolie spécialisé, en service à l’hôpital colonial. Art. 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera enregistrée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 196
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat