Décision n° n° 308 nommant une Commission de surveillance au concours pour l’emploi de gouverneur de 4e classe de Madagascar.

n° 308

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à a colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 28 décembre 1928 du Gouverneur général de Madagascar, et notamment l’article 6
Vula décision n° 14550 du 8 octobre 1948 du Haut Commissaire de la République à Madagascar, organisant un concours pour l’emploi de gouverneur de 4° classe du cadre spécial supérieur et Je télégramme – lettre n° 207/P. ldu 24 janvier 1949 fixant la date du concours aux 15 et 16 mars 19,

Texte intégral

Art. 1

— La Commission chargée de la surveillance des candidats au concours pour l’emploi de gouverneur de 4 classe du cadre spécial supérieur de Madagascar est composée comme suit : M. Martel (Maurice), inspecteur central des contributions directes, président ; M. Kermeur (René), inspecteur de enregistrement, des domaines et du timbre, membre ; M. Robin (André), rédacteur stagiaire de l’Administration centrale des colonies, membre.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-308-nomm