Décision n° 207 accordant un secours de trois mois de solde à Mme Razanomalala.
n° 207
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu la demande en date de janvier 1949 des héritiers de l’écrivain Randriampita (Georges), décédé à Djibouti le 16 août 1948: Sur la proposition du chef du service du personnel,
Texte intégral
Art. 1er.— Un secours, après décès, de trois mois de solde coloniale, soit huit mille quatre cents francs C. F. A. (8.400 francs C. F. A.) ou seize mille huit cents francs métropolitains (16.800 francs mé tropolitains), est accordé à Mme Razanoimalala (Ernestine’). veuve dé l’écrivain interprète Randriampita (Georges) dé cédé à Djibouti le 16 août 1948. (Domiciliée à Tananarive, chez M. Razatovo, commercant à Ambondrona, maison HD. 83). Art. 2.— La dépense est imputable au budget local, chapitre 6, article 1er , para graphe 1 (exercice 1949). Art. 3.— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
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