Décision n° 208 réunissant une commission en vue de la réception d’une vedette automobile
n° 208
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 31 décembre 1912 sur l’régime financier des colonies: Sur proposition du chef du service des finances,
Texte intégral
Art. 1er. —Une Commission composée de : M. de Mersuay, capitaine de port, pré sident; M. Robin, ingénieur des T. P., représen tant le directeur du service, membre; M. Tauzias, brigadier des douanes, membre; M. Orsat, chef de section du matériel, membre, se réunira d’urgence sur la convocation de son président pour procéder à la réception d’une vedette automobile. Cette Commission procédera à la révi sion du matériel, à son inventaire et s’as surera de son parfait état mécanique et coque avant débarquement. A La suite des essais, elle procédera à l’établissement d’un procès-verbal de re cette définitive. Art. 2.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 208
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
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