LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 208
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 208 réunissant une commission en vue de la réception d’une vedette automobile

n° 208

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 31 décembre 1912 sur l’régime financier des colonies: Sur proposition du chef du service des finances,

    Texte intégral

    Art. 1er. —Une Commission composée de : M. de Mersuay, capitaine de port, pré sident; M. Robin, ingénieur des T. P., représen tant le directeur du service, membre; M. Tauzias, brigadier des douanes, membre; M. Orsat, chef de section du matériel, membre, se réunira d’urgence sur la convocation de son président pour procéder à la réception d’une vedette automobile. Cette Commission procédera à la révi sion du matériel, à son inventaire et s’as surera de son parfait état mécanique et coque avant débarquement. A La suite des essais, elle procédera à l’établissement d’un procès-verbal de re cette définitive. Art. 2.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

    Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.