Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.
n° 291
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1933 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promuilgué par arrêté du 9 avril 1983, et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du commardant de cercle de Tadjoura,
Texte intégral
— Est expulsée du territoire de la Côte française des Somalis Habiba Osman, Gadabourcy rer Mohamed, née vers 1929 à Borama (Somalie britannique), fille d’Osman Wabéri et d’Alouo Younis.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 291
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat