Décision n° 204 du 16 février 1949 :
n° 204
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 2121. Gohar Hamadou, 2e classe, 1er compa gnie, pour compter du 1 er février 1949. 2123. Baddoul Hassan, 2e classe, 1er compa gnie, pour compter du 1 er février 1949.
Métadonnées
Référence
n° 204
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
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