Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.
n°288 le
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du + juin 1938, article 58
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant insitution du Comité francais de la libération nationale
- Vule jugement du 16 septembre 1948 prononcé contre A Mahmoud et le condamnant à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol de blé et de farine »,
Texte intégral
Art. 1°, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à : Ali Mahmoud, Habar-Awal Abokor Saad, né à Hargueissa vers 1928, fils de Mahmoud Ismaël et de Fatma Farah. En cas de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
present arrete sera enregistre, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n°288 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat