Arrêté n° 186 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Sambrie Douksie, pendant cinq ans.
n° 186
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 1S septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 : Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale; Vu le jugement du 19 août 1948 condamnant Sambrie Douksie à la peine de six mois d’emprisonnement et cinq ans interdiction de sé jour pour « vol de bicyclette ».
Texte intégral
Art. 1er.— Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Sambrie Douksie, Somali Gadabourcy, né à Zeila (Somalie britannique) vers 1930, fils de Douksie Ared et de Ibado Boulane. En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2.— Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 186
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat