Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.

n° 281

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale énsemble les textes qui l’ont modifié ou complété
Vul’arrêté n° 1074 du ?29 octobre 1948 nommant procureur de la République par intérim près les tribunaux francais, M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1″ classe des colonies
Vule décret du 21 décembre 1948 nommant M. Jurey (Pierre), juge suppléant près le tribunal de 1 instance de Djibouti
Vul’arrivée de ce magistrat à la colonie

Texte intégral

Art. 1

L’arreté n° 10714 du 29 octobre 1948 nommant procureur de la Reépublique p, i près les tribunaux français Ni. Pau (Gabriel), administrateur adjoini de 1″ classe des colonies, est rapporté.

Art. 2

— M. Jurey (Pierre), Juge suppléant près le tribunal de 1″ instance de Djibouti, est nommé procureur de la République p. i. en remplacement de M. Pau (Gabriel), appelé à d’autres fonctions.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-281-rappor