Arrêté n° 200 expulsant Zeinaba Ahmed du territoire.
n° 200
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié: Sur propositions du commissaire de police de la ville de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1er.— Est expulsée du territoire de la Côte française des Somalis et dépendan ces, pour ivresse publique et vente de bois sons alcooliques sans autorisation : Zeinaba Ahmed, née à Kharthoum (Soudan anglo-égyptien) vers 1922, tille de Ahmed Ali et de Amina Saïd. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 200
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1949
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1949
Date du numéro
28 février 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1949
28 février 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat