Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.
n° 267
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété
- Vule décret du 26 novembre 1946 sur les indemnités pour intérim dans les fonctions judiciaires
- Vul’arrêté n° 248 du 23 février 1949 nommant M, Blosse, administrateur adjoint de 1” classe des colonies, procureur de la République par intérim, en remplacement de M. Pau (Gabriel), appelé à d’autres fonctions,
Texte intégral
— L’arrété n° 248 du 28 février 1949 est rapporté. Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le GourerneurP.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 267
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le GourerneurP.-H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat